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 Droit |
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A DECOUVRIR EGALEMENT :
UNAF - Protection juridique des majeurs
Principes de base de la Politique ... centaines de milliers majeurs sont protégés ... de la protection juridique des majeurs... qu’en sera t-il au 1er janvier 2009" ?
Mesures de protection juridique des majeurs - DRJSCS
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Une nouvelle protection jurique pour les majeurs
La politique agricole; Aides aux ... Depuis le 1er janvier 2009, la protection juridique des majeurs est réformée. ... Au 1er janvier 2012, plusieurs établissements ...
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Actualités juridiques Le tuteur
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www.tutelles.justice.gouv.fr| Artesi Île de France
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Tutelles, curatelles : un fromage qui engraisse des milliers de ...
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